M-35.1, r. 117.1 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec

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5. Lorsque le producteur vend son bois à un acheteur et qu’il reçoit le paiement de ce dernier, le producteur doit payer ces contributions au Syndicat au plus tard le 15e jour de chaque mois pour le bois mis en marché le mois précédent.
Décision 10035, a. 5.